TVA & Franchise en base
Maîtrisez la franchise de TVA (art. 293 B), surveillez vos seuils et gérez le passage à l'assujettissement.
Franchise en base de TVA
Application de l'article 293 B du CGI et seuils de tolérance.
Qu'est-ce que la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) ?
Comprenez le régime de dispense de TVA qui permet aux micro-entrepreneurs de facturer hors taxes sans déclarer de TVA.
Quels sont les seuils de franchise en base de TVA (seuil normal et seuil majoré) ?
Distinguez le seuil de base du seuil de tolérance pour anticiper la date exacte d'assujettissement.
Pourquoi et comment afficher la mention obligatoire 'TVA non applicable, art. 293 B du CGI' ?
L'omission de cette mention expose à l'exigibilité de la TVA par le fisc. Ledgy l'ajoute automatiquement.
Comment fonctionne le radar d'alerte de dépassement des seuils de TVA sur Ledgy ?
Anticipez le passage à la TVA grâce à des alertes automatiques à 80% et 95% du seuil limite.
Assujettissement et déclaration
Dépassement de seuil, numéro intracommunautaire et déclarations CA3/CA12.
Que se passe-t-il exactement le mois où l'on dépasse le seuil de TVA ?
Découvrez la règle rétroactive du 1er jour du mois et comment émettre des factures rectificatives.
Comment obtenir son numéro de TVA intracommunautaire auprès du SIE ?
Les démarches en ligne sur impots.gouv.fr pour demander votre numéro de TVA FR en quelques jours.
Comment activer la facturation avec TVA sur Ledgy et configurer les taux (20%, 10%, 5.5%, 2.1%) ?
Basculez votre compte en mode assujetti à la TVA et appliquez les bons taux légaux par ligne de produit.
Comment préparer sa déclaration de TVA (régime réel simplifié CA12 ou CA3) avec Ledgy ?
Retrouvez votre TVA collectée, votre TVA déductible sur achats et le solde net à reverser au fisc.
Peut-on récupérer la TVA sur ses achats professionnels et ses investissements ?
Découvrez les dépenses ouvrant droit à déduction de TVA (matériel informatique, logiciels, outillage).
Ventes internationales et autoliquidation
Facturation dans l'UE, hors UE et Déclaration Européenne de Services.
Comment facturer un client professionnel dans l'Union Européenne (autoliquidation de TVA) ?
Appliquez les règles de l'article 283 du CGI pour facturer vos clients européens hors taxes.
Comment facturer un client situé hors Union Européenne (exportation de services) ?
Facturez vos clients aux États-Unis, Royaume-Uni, Canada ou Suisse en toute légalité.
Comment déclarer ses opérations intracommunautaires (DES - Déclaration Européenne de Services) ?
Remplissez votre déclaration mensuelle obligatoire auprès de la douane en quelques minutes.