Que se passe-t-il exactement le mois où l'on dépasse le seuil de TVA ?
Découvrez la règle rétroactive du 1er jour du mois et comment émettre des factures rectificatives.
1 min de lecture•Mis à jour le 1 septembre 2026
Lorsque votre chiffre d'affaires cumulé dépasse le seuil majoré (ex. : 39 100 € en prestations de services) :
Point critique
Vous devenez redevable de la TVA dès le 1er jour du mois où intervient le dépassement. Toutes les factures émises depuis le début de ce mois doivent comporter de la TVA !
Que faire si vous avez déjà émis des factures sans TVA au début du mois ?
Si vous avez émis une facture le 4 du mois sans TVA et que vous dépassez le seuil le 20 du mois sur une autre facture :
- Vous devez contacter les clients facturés au début du mois pour leur adresser une facture rectificative avec TVA.
- Pour vos clients professionnels (B2B), cela ne pose généralement aucun problème car ils récupèrent l'intégralité de la TVA.
- Pour vos clients particuliers (B2C), vous ne pouvez pas augmenter le prix TTC convenu sans leur accord : vous devrez alors absorber les 20% de TVA sur votre marge.
D'où l'importance capitale de surveiller votre radar de TVA sur Ledgy pour anticiper le basculement !