Comment vérifier ses seuils de TVA et anticiper un dépassement avec le simulateur ?
Identifiez en direct si votre chiffre d'affaires franchit le seuil de base ou le seuil majoré de franchise en base.
1 min de lecture•Mis à jour le 12 septembre 2026
Accessible sur getledgy.fr/simulateur-tva, notre outil vous permet de suivre précisément votre position par rapport aux seuils légaux 2026 :
1. Comment fonctionne le simulateur ?
- Choisissez votre catégorie d'activité : Prestations de services (BNC/BIC) ou Vente de marchandises (BIC).
- Renseignez votre chiffre d'affaires cumulé sur l'année civile en cours.
- L'outil calcule instantanément votre statut parmi les trois zones légales :
- Zone franchise intégrale : vous facturez en HT sans TVA avec la mention légale « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
- Zone de tolérance (entre seuil de base et seuil majoré) : vous conservez la franchise pour l'année en cours.
- Zone de dépassement du seuil majoré : assujettissement immédiat dès le 1er jour du mois de dépassement.
2. Les seuils de référence 2026
- Services (BNC / BIC) : franchise à 37 500 € et seuil majoré à 41 250 €.
- Vente (BIC) : franchise à 91 900 € et seuil majoré à 101 000 €.
Si vous franchissez le seuil majoré, activez immédiatement l'option TVA dans vos paramètres Ledgy pour émettre vos factures avec le bon taux et numéro intracommunautaire.