Comment gérer les remises commerciales et conditions d'escompte sur une facture ?
Apprenez comment appliquer des tarifs négociés et renseigner les mentions légales d'escompte sur vos factures.
1 min de lecture•Mis à jour le 25 juin 2026
En micro-entreprise, il convient de distinguer la remise commerciale négociée sur le prix de la clause d'escompte pour paiement anticipé :
1. Appliquer un tarif remisé sur vos prestations
Si vous accordez un geste commercial à un client :
- Ajustez directement le Prix unitaire (€ HT) de la ligne de prestation ou saisissez une ligne d'ajustement (ex. : « Remise commerciale exceptionnelle de partenariat » avec un tarif remisé).
- Vous pouvez également créer des articles spécifiques dans votre catalogue avec des prix préférentiels.
2. Renseigner les conditions d'escompte
L'article L441-10 du Code de commerce impose de mentionner sur toute facture professionnelle les conditions d'escompte applicables en cas de paiement avant l'échéance :
- Dans l'éditeur de facture, complétez le champ Escompte (ex. : « Pas d'escompte en cas de paiement anticipé », ou « Escompte de 2 % pour tout règlement sous 8 jours »).
- Vous pouvez enregistrer votre mention d'escompte par défaut dans Paramètres > Informations afin qu'elle s'applique automatiquement à tous vos nouveaux documents.