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Comment gérer les remises commerciales et conditions d'escompte sur une facture ?

Apprenez comment appliquer des tarifs négociés et renseigner les mentions légales d'escompte sur vos factures.

1 min de lectureMis à jour le 25 juin 2026

En micro-entreprise, il convient de distinguer la remise commerciale négociée sur le prix de la clause d'escompte pour paiement anticipé :

1. Appliquer un tarif remisé sur vos prestations

Si vous accordez un geste commercial à un client :

  • Ajustez directement le Prix unitaire (€ HT) de la ligne de prestation ou saisissez une ligne d'ajustement (ex. : « Remise commerciale exceptionnelle de partenariat » avec un tarif remisé).
  • Vous pouvez également créer des articles spécifiques dans votre catalogue avec des prix préférentiels.

2. Renseigner les conditions d'escompte

L'article L441-10 du Code de commerce impose de mentionner sur toute facture professionnelle les conditions d'escompte applicables en cas de paiement avant l'échéance :

  • Dans l'éditeur de facture, complétez le champ Escompte (ex. : « Pas d'escompte en cas de paiement anticipé », ou « Escompte de 2 % pour tout règlement sous 8 jours »).
  • Vous pouvez enregistrer votre mention d'escompte par défaut dans Paramètres > Informations afin qu'elle s'applique automatiquement à tous vos nouveaux documents.